Martine Colin


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Martine COLIN
(ROYER)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Besançon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Février 201706/02/2017
De: Colin (Martine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.